linkedin
flux rssgoogle plusfacebookLinked intwitteryoutube
   Online document   Awards
Home Page

Table of contents

 

IP, IT & TMT - 20/12/2010

 

La Commission européenne va promouvoir la facturation électronique
Révision des directives européennes en matière de protection de données
Un point sur la comparution par vidéoconférence en matière pénale suite à l´arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l´Homme dans l´affaire SAKHNOVSKI c/ RUSSIE
Pas de cession présumée des droits patrimoniaux sur les pro-grammes d´ordinateur lorsque ledit programme est créé par le gérant statutaire d´une société commercial
Recension législative et réglementaire (15/10/2010 - 30/11/2010)

 

IP, IT & TMT - 25/10/2010

 

La subvention de l´Etat italien pour les décodeurs numériques terrestres constitue une aide d´Etat illégale
La fonction publicitaire de la marque: bref retour dur l´arrêt Google
Le retrait d´un contenu préjudiciable (texte, photo ou vidéo) sur Google et Youtube
La Cour Européenne des Droits de l´Homme se prononce sur la surveillance par GPS d´un suspect dans le cadre d´une enquête pénale
Recension législative et réglementaire (15/08/2010 - 15/10/2010)

 

Technologies de l´information et de la communication 2/09/2010

 

Harmonisation des règles appli-cables aux factures papier et à celles sous format électronique
E-Gambling : la Cour de Justice de l´Union Européenne confirme l´arrêt « SANTA CASA »
Enregistrements abusifs de noms de domaine : la Cour de Justice précise la notion de mauvaise foi
Portabilité temporaire des adresses e-mail et des noms de domaine
Recension législative et réglementaire (01/07/2010 - 15/08/2010)

 

Technologies de l´information et de la communication 05/07/2010

 

Le fournisseur d´un Webmail peut-il être considéré comme un fournisseur de services de communication électronique ?
Utilisation abusive de codes d´accès Internet
Le Groupe « Article 29 » précise les notions de « responsable du traitement » et de « soustraitant » dans le contexte des NTIC
Les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers
Recension législative et réglementaire (01/03/2010 - 30/04/2010)

 

Technologies de l´information et de la communication 10/05/2010

 

La CJUE précise les modalités d´exercice du droit de rétractation
La nouvelle loi sur les pratiques du marché et le commerce sur Internet : option par défaut, nouveau délai de réflexion et possibilité de paiement immédiat
La Cour de justice valide une interdiction (partielle) d´offres conjointes dans le cas de services de télécommunications
Bientôt des enchères électroniques lors des ventes publiques d´immeubles ?
Protection des marques sur Internet: la Cour de Justice prend position dans l´affaire GoogleAdwords
Recension législative et réglementaire (01/03/2010 - 30/04/2010)

 

Technologies de l´information et de la communication 22/03/2010

 

La loi allemande sur la détention de données déclarée inconstitutionnelle
Deux propositions de loi afin de lutter contre le téléchargement illégal
Téléchargement illicite et filtrage préventif par les fournisseurs d´accès : la Cour d´appel de Bruxelles interroge la Cour de justice de l´Union européenne
TISCALI reconnu éditeur par la Cour de Cassation française
Recension législative et réglementaire (1/01/2010 - 28/02/2010)

 

Technologies de l´information et de la communication 18/01/2010

 

France : L´interdiction du Full Disclosure
Recours aux éléments sous licences « libres » : la prudence est de rigueur
Le nouveau « Paquet Télécom » est arrivé !
Données à caractère personnel disponibles sur Internet
Recension législative et réglementaire (01/11/2009 - 31/12/2009)

 

Technologies de l´information et de la communication 16/11/2009

 

La publicité rédactionnelle sur l´Internet
Vie privée et loyauté de la concurrence
E-gambling : Rebondissement dans la saga belge grâce à l‘intervention de la Cour de Justice des Communautés européennes
Droit de rétractation des consommateurs lors des ventes à distance
Les contraintes juridiques liées à l´e-commerce
Recension législative et réglementaire (01/09/2009 - 31/10/2009)

 

Technologies de l´information et de la communication 21/09/2009

 

Vote des actionnaires à une assemblée générale par voie électronique
Systèmes d´exploitation et droit de la concurrence : Microsoft fait un geste
Projet de loi relatif aux jeux de hasard en ligne : la Commission européenne demande à la Belgique de revoir sa copie
La société GOOGLE fait encore parler d´elle avec son outil « GOOGLE SUGGEST »
Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne
Philippe & Partners rejoint les principaux réseaux sociaux. Et vous?

 

Technologies de l´information et de la communication 30/06/2009

 

Les droits d´auteur des salariés face à l´exploitation numérique de leurs oeuvres
La nouvelle loi du 6 mai 2009 insère les NTIC dans le monde du notariat
Marque Benelux et marque communautaire
Le site de eBay considéré comme hébergeur...mais partiellement
Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne

 

Technologies de l´information et de la communication 4/05/2009

 

Les adolescents et l´ecommerce: Quelles implications pour les commerçants en ligne ?
Les défis du cloud computing : entre l´attrait et le risque
Actualités en matière de protection des données à caractère personnel
La protection des bases de données: nouvel arrêt de la CJCE
Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne

 

Technologies de l´information et de la communication 9/03/2009

 

Protection des données à caractère personnel : un arrêt surprenant de la Cour de Justice
Sanctions de la reproduction de conditions générales de vente sur un site web d´e-commerce
Usage de la marque sur internet: quelle juridiction est compétente ?
Noms de domaine en « .tel » : arrivée imminente !
Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne

 

Technologies de l´information et de la communication 12/01/2009

 

Comment le prestataire de services sur Internet doit-il être joignable ?
Le rachat par Google de Double-Click. Ou comment le droit de la concurrence met en péril la vie privée
L´interdiction d´extraction du contenu d´une base de données
Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative aux droits des consommateurs
Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne

 

Technologies de l´information et de la communication 14/11/2008

 

Le titulaire du droit sui generis sur une base de données réalisée par un prestataire externe
Le secteur des télécommunications en pleine mutation – Dernières avancées en la matière par le Parlement Européen et la Commission Européenne
Le web 2.0 et la responsabilité en cas d´atteinte à la vie privée
Les terminaux RFID (ou l´identification par radio fréquence)
Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne

 

Technologies de l´information et de la communication 08/08/2008

 

La légalité des liens hypertextes
La plate-forme de vente aux enchères en ligne eBay n´est pas exempte de responsabilité en France ... mais elle l´est à New York
Cybersquatting
La protection d´un site internet : attention aux similitudes
Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne

 

Technologies de l´information et de la communication 06/06/2008

 

Le référencement payant sur internet et le droit des marques: arrêt de la Cour de cassation de France
L´utilité pratique des mentions de « © Copyright »
Contrôle par l´employeur des données électroniques d´un employé, figurant sur un support fixe
Commentaires désobligeants sur internet
Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne

 

Technologies de l´information et de la communication 21/04/2008

 

L´usage de photographies sur un site web
Surveillance par caméra vidéo et respect de la vie privée
L´obligation pré-contractuelle d´information en matière informatique
Répression de la contrefaçon et intervention des autorités douanières à l´égard de marchandises suspectées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle
Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne

 

Technologies de l´information et de la communication 15/02/08

 

Usage des TIC et respect de la vie privée des travailleurs (I) 
L´usage du signe d´un concurrent dans un metatag ou dans un lien sponsorisé
Evolution et répression de la crimnalité informatique ICT
Formation d´un contrat par le bais d´un site internet - opposabilité des conditions générales
Chronique législative et réglementaire

 

Technologies de l´information et de la communication 21/12/2007

 

Les droits d´auteur sur un site web: quelques réflexions du point de vue de l´exploitant
Téléphonie mobile: usage et contenu des SMS
Liens commerciaux abusifs sur Internet
Décision CEPANI du 22 septembre 2006
Chronique 2007 législative et réglementaire belge

 

Technologies de l´information et de la communication 16/03/2005

 

La facture électronique et sa signature en droit belge
Commerce électronique
Notion de partie substantielle du contenu d´une base de données
Codes Larcier Thématique
Les dossiers du Journal des Tribunaux
La sécurisation juridique des paiements en ligne : un facteur déterminant dans la croissance du commerce électronique

 

Technologies de l´information et de la communication 18/10/2004

 

L´offre de services bancaires dans un environnement exclusivement électronique
Actualités en droit des technologies et de la communication
Actualité jurisprudentielle sur le devoir de conseil dans le domaine des technologies de l´informatique

 

Technologies de l´information et de la communication 12/12/2003

 

Lutte contre le cybersquatting : la Belgique adopte une loi relative à l´enregistrement abusif des noms de domaine
Brevetabilité des logiciels : a lawyer´s paradise ?
Actualité en droit des technologies de l´information et de la communication
La protection des banques de données depuis l´adoption de la directive européenne du 11 mars 1996

 

Communication and information technologies 1/08/2003

 

Design Contract of a Web Site
Latest News and Developments in ICT Law
Is the prohibition of resale through the Internet in a distribution agreement permissible under competition law?
Internet, a promised land for the freedom to provide services : References for preliminary rulings to the Court of justice of the European Communities

 

 
The material included in this website is intended for general information purposes only. It does not constitute legal or other professional advice and cannot be used as such. Philippe & Partners cannot accept any liability for actions undertaken based on the information contained on this website.