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Your selection: INSURANCE, TORTS AND LIABILITIES
108 Publication(s) / Seminar(s) find for your search :

Book(s)

  
Marc GOUDENQuentin de THYSEBAERT, "La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances (IDD)", Private Life Insurance. Made in Luxembourg, Luxembourg, Promoculture, 2017, pp. 14 à 31

  
Marc GOUDENQuentin de THYSEBAERT, "Aperçu de la législation luxembourgeoise en matière d'assurance vie", Private Life Insurance. Made in Luxembourg, Luxembourg, Promoculture, 2017, pp. 32 à 103

Article(s)

  
Marc GOUDENQuentin de THYSEBAERT, La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances : vous reprendrez bien encore un peu de sauce MiFID ?, JurisNews. Droit des assurances et de la responsabilité, 2016, pp. 121 à 128

  
Quentin de THYSEBAERT, "La présomption d'utilité du contrat ou quand le juge donne effet à une couverture provisoire qui n'aurait jamais pu en produire aucun", note sous Mons (16e ch.), 24 décembre 2015, Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance, vol. 5, Jurisprudence 2015, Limal, Anthemis, 2016, pp. 85 à 98

  
Quentin de THYSEBAERT, "Attitude de l'assuré, production d'attestations écrites et intérêt d'assurance : des indices parmi d'autres de crédibilité des déclarations de l'assuré dans le contexte de la preuve en assurance vol", note sous Mons (16e ch.), 21 avril 2016, For. ass., 2016, pp. 181 à 186

  
Marc GOUDENQuentin de THYSEBAERT, "La Lettre circulaire 15/3 du CAA relative aux règles d'investissements pour les contrats d'assurance vie liés à des fonds d'investissement", JurisNews. Droit des assurances et de la responsabilité, 2016, pp. 107 à 112

  
Quentin de THYSEBAERT, "Les conflits d’intérêts et leur gestion dans le secteur de l’assurance depuis la réforme Twin Peaks II", Application des règles MiFID en assurances. Modalités et conséquences, Bull. ass., dossier n° 20, Waterloo, Kluwer, 2015, pp. 101 à 116

  
Pierre MOREAU, L’information précontractuelle du client depuis l'application des règles MiFID au secteur de l'assurance, Bull. Ass., Dossier 2014, 2015, pp. 39-62

  
Denis PHILIPPE, Mathieu BERNARD, « Inédits de droit de la responsabilité civile », J.L.M.B., 2015/4, pp. 148-189
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Pierre MOREAU, Les règles MiFID applicables au secteur de l’assurance : portrait d’une audacieuse réforme, R.G.A.R., 6/2014, p. 15.092 et s.

  
Pierre MOREAU, Définition du risque vs. exclusion en assurance décès accidentel, Recueil de jurisprudence, Volume II : Responsabilité - Assurances - Accidents du travail, Anthémis 2014, p. 119

  
Denis PHILIPPE, "Le préjudice économique et financier", 2014
Télécharger ici l'article

  
Denis PHILIPPE, "Fact-finding in tort law", International Journal of Procedural Law, 2 vol. 3, 2013, p. 309-329

  
Denis PHILIPPE, "Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal", R.D.C., 2013/10, Décembre 2013, Larcier
Télécharger ici l'article de Denis Philippe

  
Pierre MOREAU, Twin peaks II – Quelques échos de la loi du 30 juillet 2013, Bull. Ass., 2013/4, p. 426

  
Julie HANOCQ, "La réparation du dommage issu des soins de santé en migration : la fantastique envolée des systèmes alternatifs de résolution des conflits" in Liber Amicorum Noël Simar – Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances, Anthemis, 2013, pp. 251-262.

  
Alexandre CRUQUENAIREJean-François HENROTTEDenis PHILIPPE« Droit des contrats - Responsabilité des acteurs d’internet »,  in Social media : le droit ou l’anarchie ?, Actes de la journée d’étude de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE), 15 novembre 2012,  Coll. Le droit des affaires en évolution, n°23, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 191-235

  
Pierre MOREAUMarc GOUDEN, Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012

  
Pierre MOREAU, Marc Gouden, Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012

  
Pierre MOREAU, « La déclaration du risque n’est pas un jeu de devinette », note sous Liège, 13ème chambre, 29 mars 2011, Bull. Ass., 2011, p. 442 et s.

  
Pierre MOREAU, « Branche 23, une nécessaire responsabilisation du preneur », note sous Bruxelles, 31 mars 2011, Bull. Ass., 2011, p. 318 et s.

  
Pierre MOREAU, « La Cour de justice de l'Union européenne met l'assurance à l'épreuve de l'égalité des sexes », R.G.A.R., 2011, liv. 4, n° 14730

  
Marc GOUDEN, Les assurances "globales" pour immeubles en copropriété, in L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier, Jurim Pratique, 1-2/2011, p.199 et s.

  
Denis PHILIPPE, "L’incessante répétition : l’état lamentable de la voirie en Belgique". Note d'observations sous Pol. Bruxelles (4e ch.), 6 octobre 2010, Forum de l’assurance, Anthémis, n° 113, avril 2011, pp. 82-84.

  
Denis PHILIPPEPierre MOREAUMarc GOUDEN, ACOLTY Jean, de RODE Hélène, GLIBERT Naomi, LOUTERMAN Sophie, Newsflash Insurance & Liabilities - January - March 2011, PHILIPPE & PARTNERS.
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Denis PHILIPPE, Sophie STIJNS et Patrick WERY dir. (Groupe de recherche en droit des obligations, K.U.Leuven), Concours de responsabilités en droit européen de la responsabilité civile, Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Die Keure - La Charte, pp. 271 -284, le 30 novembre 2010.

  
Denis PHILIPPEPierre MOREAUMarc GOUDEN, ACOLTY Jean, de RODE Hélène, GLIBERT Naomi, LOUTERMAN Sophie, Newsflash Insurance & Liabilities - October - December 2010, PHILIPPE & PARTNERS, 26 october 2010
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Denis PHILIPPE, , A propos du dommage indirect et imprévisible et des clauses s’y rapportant, Revue de Droit International et de Droit Comparé, numéro spécial 2010, Bruylant Bruxelles, le 4 octobre 2010.
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Denis PHILIPPEPierre MOREAUMarc GOUDEN, ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie, Newsflash Insurance & Liabilities - July - September 2010, PHILIPPE & PARTNERS.
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Pierre MOREAU, M. DUPONT, « La formation du contrat d'assurance: questions choisies », For. ass., 2010, liv. 100, 244-248.

  
Denis PHILIPPEPierre MOREAUMarc GOUDEN, ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie, Newsflash Insurance & Liabilities - April - June 2010, PHILIPPE & PARTNERS.
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Denis PHILIPPE, BERNARD M., Note sous Mons, JLMB, 2011-35, p. 1736-1741, le 2 février 2010.

  
Denis PHILIPPEMarc GOUDEN, Inédits de responsabilité civile, JLMB, 11 décembre 2009, 41/2009
 

  
Denis PHILIPPEMarc GOUDEN, Inédits de responsabilité civile, PHILIPPE & PARTNERS, le 1er décembre 2009

  
Denis PHILIPPEPierre MOREAUMarc GOUDEN, ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie, Newsflash Insurance & Liabilities - Juillet 2009 - Septembre 2009, PHILIPPE & PARTNERS
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Denis PHILIPPEMarc GOUDEN, BERNARD Mathieu, Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2009

  
Pierre MOREAU, « Assurance-vie et libéralités : sentiment mitigé suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin 2008 », R.G.A.R., 2008, n° 14450

  
Pierre MOREAU, « L’arriéré judiciaire à la croisée des chemins. Réflexions à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2007 », R.G.A.R., 2007, n° 14241

  
Denis PHILIPPEMarc GOUDEN, Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 34/2007

  
Denis PHILIPPEMarc GOUDEN, Inédits de responsabilité civile, 34/2007, J.L.M.B.

  
Denis PHILIPPEMarc GOUDEN, Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 37/2007 (seconde partie), le 1er janvier 2007

  
Marc GOUDEN, Compte-rendu : Régime de l’assurance protection juridique, DAOR, 2005/74

  
Marc GOUDEN, Compte-rendu : Les dérives de la segmentation en assurance, DAOR, 2005/74

  
Pierre MOREAU, « L’immunité en accidents du travail à la suite de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 11 mai 2005 », R.G.A.R., 2005, n° 14053

  
Denis PHILIPPEMarc GOUDEN, HALBRECQ Ludivine, Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2005

  
Denis PHILIPPEMarc GOUDEN, Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B. 2005/41 p. 1800, le 1er janvier 2005.
Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. Responsabilité en général : la faute, 2. Responsabilité des pouvoirs publics, 3. Responsabilité professionnelle, 4. Responsabilité du fait des choses (article 1384, alinéa premier, du code civil), 5. Garantie des vices cachés (article 1642 du code civil), 6. Responsabilité des parents (article 1384, alinéa 2, du code civil), 7. Responsabilité des commettants (article 1384, alinéa 3, du code civil), 8. Responsabilité des enseignants (article 1384, alinéa 4, du code civil), 9. Responsabilité du fait des animaux (article 1385 du code civil), 10. Responsabilité du fait des bâtiments (article 1386 du code civil), 11. Faute de la victime, 12. Clause exonératoire ou limitative de responsabilité, 13. Assurances de responsabilité, 14. Troubles de voisinage, 15. Responsabilité du locataire, 16. Responsabilité du prêteur, 17. Lien causal, 18. Dommage

  
Denis PHILIPPEMarc GOUDEN, Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 6/2004

  
Denis PHILIPPEMarc GOUDEN, Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 6/2004, p.228.
Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. la responsabilité en général, 2. la responsabilité du fait des choses, 3. la responsabilité des enseignants, 4. les responsabilité du fait des animaux, 5. la responsabilité des pouvoirs publics, 6. Responsabilité professionnelle, 7. Transport fluvial et 8. Règles de preuve

  
Denis PHILIPPEMarc GOUDEN, Les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage, J.L.M.B. 2004/30, p. 1324.
Résumé : Note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 qui modifie la jurisprudence antérieure de la Cour et admet désormais la répétibilité des frais d'avocat et des conseillers techniques.

  
Karolien M. VANDENBERGHE, Bestuurdersaansprakelijkheid, Jaarrekening en Balans, Kluwer, 2003

  
Pierre MOREAU, « La causalité en accidents du travail », Dossier 2002 (8) du Bulletin des assurances, Accidents du travail - Une centenaire pleine d’avenir, pp. 25 à 75

  
Pierre MOREAU, Note d’observations sous C. Trav. Liège, 15 novembre 2000, Bull. Ass., 2001-4, pp 687 et ss.

  
Denis PHILIPPE, Inédits de responsabilité civile, JLMB, 1997

  
Denis PHILIPPE, Verkeerschade en verzekering, in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, n°10.456

  
Denis PHILIPPE, "Verzekering en consument" (Leuvense Verzekeringsdagen) (Compte rendu, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1981, nr. 10.368).

  
Denis PHILIPPE, Bocken H., Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1981, n° 10.346.

Seminar(s)

  
Quentin de THYSEBAERT, "Le cadre juridique de l'assurance vol. Jalons théoriques et pratiques", Wolters Kluwer, Webinaire Assuropolis, 17 mai 2017, Malines

  
Marc GOUDENQuentin de THYSEBAERT, "Directive IDD : la distribution des assurances vie à la sauce MiFID", Finix Events, Contrats d'assurance vie luxembourgeois, 8 mars 2017, Luxembourg

  
Pierre MOREAUQuentin de THYSEBAERT, "Voyage au cœur du régime de l'assurance du solde restant dû", AEDES, Formations de printemps, 3 mai 2016, Namur

  
Marc GOUDEN, Secteur des assurances Luxembourg: Nouveautés législatives en droit luxembourgeois (2015), Conférence LSOI, 23 mars 2016, Luxembourg
Sujets traités:
- Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances - aspects juridiques
- Loi du 7 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance
- Lettre Circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement 

  
Pierre MOREAUQuentin de THYSEBAERT, "L'article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. Etat des lieux", AEDES, Formations d'automne, 3 et 8 décembre 2015, Namur

  
Pierre MOREAUMarc GOUDEN, Belgique - AssurMIFID: Point sur la mise en oeuvre des réformes (information, publicité et conservation des données), Conférence IFE, 26 novembre 2015, Luxembourg
Sujets traités:
AssurMIFID - Rappels
Les règles applicables et les règles reportées sine die en matière de publicités et de fiches info
Circulaire FSMA AssurMIFID du 01/09/2015
Conservation des données

  
Marc GOUDENQuentin de THYSEBAERT, "La limitation des actifs éligibles en Branche 23 - Article 20 de la loi du 4 avril 2014", EBP, Congrès de l'assurance vie, 22 septembre 2015, Bruxelles

  
Pierre MOREAUMarc GOUDEN, Assurance vie en LPS: Point sur la réglementation belge, Séminaire IFE, 25 novembre 2014, Luxembourg
Sujets traités:
Mifidisation de l’assurance en Belgique (survol)
Projet de règlement FSMA « conservation des données »
Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Arrêté Royal « Publicité »
Règlement FSMA « label de risques »
Règlement FSMA « interdiction de certains produits »

  
Marc GOUDEN, Echange d'informations sur demande en matière fiscale: La nouvelle procédure en droit interne luxembourgeois, Séminaire IFE, 24 novembre 2015, Luxembourg

  
Pierre MOREAUQuentin de THYSEBAERT, "La vente à distance de contrats d'assurance. Le point face aux nouvelles réglementations", AEDES, Formations d'automne, 20 novembre et 2 décembre 2014, Namur

  
Denis PHILIPPETom VAN NOYEN, “Right to full compensation of the damages caused by infringements of Belgian or European competition law and Belgian civil law”, colloquium organised by Philippe & Partners / Oxera, 18 November 2014, Brussels

  
Pierre MOREAU, Premiers retours d'expérience suite à l'entrée en vigueur de MiFID pour le secteur de l'assurance, conférence IFE, Compliance en assurance, 23 octobre 2014

  
Pierre MOREAU, Twin Peaks II. Premiers retours d'expérience de l'application des règles MiFID à l'assurance, Conférence IFE du 23 octobre 2014, Compliance en assurance, Bruxelles

  
, Marc GOUDEN

  
Pierre MOREAUMarc GOUDEN, Contrats d’assurance-vie non-réclamés / dormants (Luxembourg, Belgique, France, Allemagne), Conférence Kluwer & Philippe & Partners du 8 mai 2014, Luxembourg

  
Marc GOUDEN, TWIN PEAKS II: MiFIDisation de l'assurance en Belgique, Table ronde FARAD, 3 avril 2014, Luxembourg

Introduction
Champ d’application
Les principales règles (« Constitution » MiFID et principe de proportionnalité; Information précontractuelle; Devoir de diligence; Politique de gestion des conflits d’intérêts; Réglementation des rémunérations)
Responsabilités – quelle répartition ?
Responsabilité: nouvelles sanctions civiles
Pouvoirs d’investigation et de contrôle
Autres changements à venir
Que retenir?

  
Denis PHILIPPE, Conference on Nuclear Third Party Liability and Insurance, organised by the European Commission (DG ENERGY), European Economic and Social Committee (EESC), Brussels Nuclear Law Association (BNLA), Albert Borschette Building, 21 January 2014, Brussels

  
Denis PHILIPPE, "Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal", Congrès R.D.C.,  Bruxelles, 4 décembre 2013

  
Marc GOUDEN, Distribution de l'assurance vie en LPS: Quelques points de droit comparé (Luxembourg, Belgique, France), Séminaire IFE, 20 novembre 2013, Luxembourg
Sujets traités:
Information précontractuelle;
Contrats de capitalisation unit-linked en LPS;
Modification des conditions contractuelles en cours de contrat;
Bénéficiaires vs. succession;
Contrats en déshérence

  
Pierre MOREAU, La délégation et la mise en gage, Conférence IFE assurance vie, 20 novembre 2013 - Luxembourg

  
Marc GOUDEN, Echange d'informations en matières fiscales au Luxembourg: le cas de l'assurance vie, Table Ronde FARAD, 19 septembre 2013, Luxembourg

  
Marc GOUDEN, Le périmètre de l'intermédiation en assurances: quelles activités sont visées par IMD 2?, Séminaire IFE Intermédiation en assurance, 26 juin 2013, Luxembourg

  
Pierre MOREAU, Obligation d’information et de conseil : IMD2, PRIP’S et Twin Peaks II, Conférence IFE – 25 juin 2013 - Luxembourg

  
Marc GOUDEN, Les assurances de droit luxembourgeois, Les Journées de l'Ingénierie Patrimoniale - 5 février 2013 - Paris

  
Pierre MOREAUMarc GOUDEN, Les spécificités de l’assurance vie luxembourgeoise, Séminaire EFE - 13 décembre 2012 - Paris

  
Pierre MOREAUMarc GOUDENDistribution de l'assurance vie en LPS: Les points d'attention en matière contractuelle (Luxembourg, Belgique, France), Séminaire IFE - 27 novembre 2012 - Luxembourg
Sujets traités:
Qualification et conclusion du contrat d'assurance vie (aléa, déclaration du risque/aggravation du risque, âge de l'assuré, intérêt d'assurance);
Information précontractuelle du souscripteur (quelles informations, renonciation au contrat ou rétractation, informations sur les fonds / unités de compte);
Droit applicable au contrat et à la compagnie d'assurance;
Vie du contrat (prélèvement des frais, rachat, clause bénéficiaire, nantissement du contrat et cession de droits);

  
Jean-François HENROTTEDenis PHILIPPE, Droit des contrats - Responsabilité des acteurs d’internet, IJE/IBJ, Journée du juriste d'entreprise, Bruxelles, 15 novembre 2012

  
Pierre MOREAUMarc GOUDEN, Assurances et responsabilités de l’entreprise: Vie du contrat d’assurance et Gestion du sinistre, Séminaire IJE - Philippe & Partners - 25 septembre 2012 - Bruxelles

  
Denis PHILIPPEPierre MOREAUMarc GOUDEN, La place financière Luxembourgeoise : les opportunités, Optimistan Business Club Bruxelles, Avenue Alfred Solvay, 1 B-1170 Bruxelles, le 19 avril 2012

  
Pierre MOREAU, « Responsabilités contractuelle & extracontractuelle – l’assurance », Séminaire Philippe & Partners / IJE – 2 février 2012 – Hotel Bloom - Bruxelles

  
Pierre MOREAUMarc GOUDEN, Les relations entre intermédiaires et assureurs, Séminaire IFE – 24 novembre 2011 – Bruxelles

  
Marc GOUDEN, VAN HAELST Sophie, La bonne entente du couple Société de Droit Commun (SDC) et contrat d'assurance vie, Forum 2011 - 13 octobre 2011 - Bruxelles

  
Denis PHILIPPE, Les fonds de pension: quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi du 27/10/2006: bilan et perspectives - 24 mars 2011, UCL, Auditoires Montesquieu, Place Montesquieu 2, 1348 Louvain-la-Neuve.

  
Pierre MOREAUMarc GOUDEN, La convention entre l’assureur et l’intermédiaire, Séminaire IFE – 25 janvier 2011 – Intermédiation en assurance – Luxembourg

  
Pierre MOREAU, « Responsabilité des intermédiaires », Séminaire IFE – 24 novembre 2010 – Le rendez-vous annuel de l’assurance vie - Luxembourg

  
Marc GOUDENInternational information exchange on request in tax matters (article 26 OECD model treaty), Seminar IFE - 24 november 2010 - Luxembourg

  
Denis PHILIPPE, Assurances nucléaires - 17 et 18 juin 2010.

  
Marc GOUDEN, Le secret professionnel de l’assureur – état et perspectives, Conférence Philippe & Partners "Assurance vie – Morceaux choisis " - 8 octobre 2009 - Luxembourg

  
Pierre MOREAU, « Assurance-vie – Morceaux choisis » - Conférence Philippe & Partners Luxembourg du 8 octobre 2009 – L’acceptation médicale en assurance-vie individuelle et groupe. Régimes belges et luxembourgeois

  
Pierre MOREAU, « Gestion des données à caractère personnel en assurances » - Séminaire IFE Bruxelles du 22 septembre 2009 -  L’acceptation du risque

  
Marc GOUDEN, Gestion des données personnelles en assurances : L’assureur face aux demandes de tiers, Séminaire IFE - 22 septembre 2009 - Luxembourg

  
Pierre MOREAU, « Assurance-vie, aspects civils et fiscaux » – Conférence UCL du 5 mai 2009 - Aperçu des différents produits d’assurance-vie

  
Pierre MOREAU, Formation interne à compagnie d’assurances belge – février 2009 – L’acceptation médicale en assurance de personnes,  individuelle et groupe

  
Pierre MOREAU, « Assurance-vie » - Séminaire IFE - 25 novembre 2008 - Régime fiscal de l’assurance vie en Belgique - Luxembourg

  
Marc GOUDEN, Assurance vie - Aspects juridiques (Belgique): Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 26 juin 2008, Séminaire IFE - 25 novembre 2008 - Luxembourg

  
Marc GOUDEN, La répartition des responsabilités entre l’assureur et l’intermédiaireger, Séminaire IFE - 21 février 2008 - Bruxelles

  
Marc GOUDEN, Le secret professionnel des assureurs luxembourgeois dans le contexte transnational, Séminaire IFE - 14 novembre 2007 - Luxembourg

  
Marc GOUDEN, Le contrat d’assurance vie dans un cadre international : Aspects juridiques - Risque de requalification, Séminaire IFE - 14 novembre 2007 - Luxembourg

  
Marc GOUDEN, Assurance vie et dévolution successorale : aspects transnationaux, Séminaire IFE - 15 novembre 2006 - Luxembourg

  
Marc GOUDEN, La prévention du blanchiment en matière d’assurance vie, Séminaire IFE - 8 juin 2005 - Luxembourg

  
Marc GOUDEN, L’assurance vie luxembourgeoise – aspects juridiques, Séminaire IFE - 13 et 14 avril 2005 - Luxembourg

  
Marc GOUDEN, Mise en perspective du droit luxembourgeois et du droit communautaire en matière de distribution, Conférence Médiation - Assurance et Réassurance - 19 November 2002 - Luxembourg