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Your selection: CONTRACT LAW
99 Publication(s) / Seminar(s) find for your search :

Book(s)

  
Denis PHILIPPE, DEHASSE (D.), LILIEN (A.), Code civil 2014, 12ème éd. mise à jour au 1er septembre 2014, Codes en poche, Bruxelles, Bruylant, 2014

  
Denis PHILIPPE, Contrats internationaux et arbitrage, sous la direction de Marcel FONTAINE et Denis PHILIPPE, CRIDES, Droit économique Centre Jean Renauld, Larcier, 2014

  
Denis PHILIPPE, Anne LILIEN, Delphine DEHASSE, Code civil 2013, 11ème éd. mise à jour au 1er août 2013, Codes en poche, Bruxelles, Bruylant, 2013

  
Denis PHILIPPE, Syllabus - International Business Agreements, 1er janvier 2008
Download : Part I

  
Cristina COTEANU, “Cyber Consumer Protection: Unfair Commercial Practices”, Ashgate, 2005, London, 256 p.

Article(s)

  
Denis PHILIPPE, « La réforme du droit des contrats en droit français. Comparaisons franco-belges », Les visages de l’Etat, Liber amicorum Yves Lejeune, Bruylant, Larcier, 2017, pp. 623 à 646

  
Denis PHILIPPE, « La force majeure temporaire et la suspension des obligations contractuelles », Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise, la Charte, 2017, pp. 219 à 243

  
Denis PHILIPPELaure-Anne NYSSEN"L'opposabilité des conditions générales", in C. Verdure (ed.), Contrats et protection des consommateurs, Anthémis, 2016, pp. 109 à 153.

  
Denis PHILIPPE,  « La théorie de l’imprévision. Etude de droit luxembourgeois, de droit comparé et de jurisprudence arbitrale », Annales du droit luxembourgeois, vol. 25, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 43 à 93

  
Denis PHILIPPE, “Préjudice économique et financier – Rapport belge”, Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle, Etudes de droit compare, Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain et Centre de recherche en droit privé de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Bruylant, mai 2015, pp. 797-846

  
Denis PHILIPPE, “Unforeseen Circumstances in Belgian Law”, European Review of Private Law 1-2015, Kluwer, pp. 101–108
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Denis PHILIPPE, « Le contrat de joint venture international : construction progressive des termes contractuels et propriété intellectuelle », Droit, économie et valeurs, Hommage à Bernard Remiche, Larcier, 2014, p. 381-396
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Denis PHILIPPE, « L’harmonisation du droit européen des contrats et la pratique : lumières et zones d’ombres. Réflexions à propos de la responsabilité contractuelle », Liber amicorum Georges-Albert Dal, Larcier, 2014, p. 709-724
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Denis PHILIPPE, Les clauses de responsabilité sociétale: Les clauses anticorruption, ANDL (2014/3), 2015
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Denis PHILIPPE, Clauses abusives et action en cessation : implication pour les professions libérales, 2014
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Denis PHILIPPE, Swap contracts – Unforeseen circumstances, 2014
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Denis PHILIPPE, Cour d’appel de Mons (30 mai 2013), « A propos du déséquilibre du contrat de l’obligation de renégociation », Observations, JLMB, 2014/23, 6 juin 2014, Larcier, pp. 1083-1094
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Denis PHILIPPE« Le juge et la révision du contrat : le bouleversement de l’économie contractuelle », Le juge et le contrat / De rol van de rechter in het contract, die Keure / la Charte, 2014, pp. 373-407
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Denis PHILIPPE, "Le préjudice économique et financier", 2014
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Denis PHILIPPE, "Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal", R.D.C., 2013/10, Décembre 2013, Larcier
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Karolien M. VANDENBERGHE, LAMBERS J., Advocatencontract, Advocatenpraktijk, Kluwer, 2013

  
Denis PHILIPPE, Le droit anglais des contrats, 2013
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Denis PHILIPPE, « Bouleversement de l’économie contractuelle et contrats multipartites », Meerpartijenovereenkomsten - Contrats multipartites, Die Keure – la Charte, 2013, pp. 93 à 112
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Denis PHILIPPE, "CESL: Change of circumstances and prescription", The Draft Common European Sales Law: Towards an Alternative Sales Law? A Belgian Perspective, Intersentia, 2013
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Denis PHILIPPE, Forseen and unforeseen circumstances, "France and Belgium", BWKJ 27, Kluwer, 2012
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Marc GOUDEN, La rédaction des contrats internationaux: Aménagements contractuels de la responsabilité (clauses limitatives de responsabilité et assurances), Bruylant, 2012
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Marc GOUDEN, La rédaction des contrats internationaux: Les clauses réciproques d’abandon de recours et de ‘hold harmless, Bruylant, 2012
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Denis PHILIPPE, "Les clauses excluant ou limitant l’indemnisation du dommage indirect et imprévisible", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012
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Denis PHILIPPE, "Les clauses relatives au changement de circonstances dans les contrats à long terme", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012
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Denis PHILIPPE, "Les clauses de best efforts: analyse de la jurisprudence anglo-saxonne et interprétation des clauses en droit civil", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012
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Denis PHILIPPE, "Warranties & representations - Material Adverse Change. Faux amis et innovation", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012
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Denis PHILIPPE, « A propos du bouleversement de l’économie contractuelle », note sous Cour d’appel de Luxembourg (4e ch. comm.) 15/12/2010, D.A.O.R. 101/2012, 1er mai 2012, pp. 78-83.

  
Denis PHILIPPE, « Unidroit principles and belgian case law », Diritto del commercio internazionale, Anno XXVI, Fasc. 4-2012, 2012, pp. 940-942
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Denis PHILIPPEMarc GOUDEN, Mauricio Almeida Prado, Marc Borello, Patrick Wery, "La rédaction des contrats internationaux",  29 février 2012.
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Denis PHILIPPE, Warranties & representations-material adverse change. Faux amis et innovation, D.A.O.R. 2011/98, le 8 février 2012, pp. 255-274

  
Denis PHILIPPE, « Book III performance and non-performance of obligations and corresponding rights in the DCFR », in V. SAGAERT, M.-E. STORME, E. TERRYN (ed.), The Draft Common Frame of Reference : A National and Comparative Perspective, Oxford, Intersentia, 2011, pp. 35 à 52

  
Denis PHILIPPE, ANCEL P., FAUVARQUE-COSSON B., WINTGEN R., Droit comparé des contrats. Renégociation du contrat en cas de changement de circonstances dans la vente internationale, Revue des contrats, 2011.
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Denis PHILIPPE, La force majeure et le hardship, Les principes Unidroit relatifs aux contrats de commerce international (ED. 2010) et l’arbitrage, Actes du colloque du CEPANI du 24 mai 2011, Bruylant 2011, pp. 97-124

  
Denis PHILIPPE, French and Belgian Reports, Unexpected Circumstances in European Contract Law, The Common Core of European Private Law, Cambridge University Press, 2011, p. 144-163, 1st may 2011.
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Denis PHILIPPE, Renégociation du contrat en cas de changement de circonstances dans la vente internationale, Dalloz, le 18 avril 2011.
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Denis PHILIPPE, Newsflash - Incoterms 2010, PHILIPPE & PARTNERS, le 16 février 2011
Télécharger la version officielle des INCOTERMS 2010

  
Denis PHILIPPE, , A propos du dommage indirect et imprévisible et des clauses s’y rapportant, Revue de Droit International et de Droit Comparé, numéro spécial 2010, Bruylant Bruxelles, le 4 octobre 2010.
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Denis PHILIPPE, Sous la dir. de P. JOURDAIN et P. WERY, Les effets de l'interruption et de la suspension de la prescription, La prescription extinctive. Etudes de droit comparé. Bruxelles-Paris, Bruylant-LGDJ, 2010

  
Denis PHILIPPE, Delphine DEHASSE, Anne LILIEN, Code civil 2010 (8ème Edition), Codes en poche, Bruylant, 472 p. e.a.
 

  
Denis PHILIPPE, Renégociation du contrat en cas de changement de circonstances : une porte entrouverte ?, le 1er juin 2010, Note sous Cass. (1ste k.), 19 juni 2009, D.A.O.R., n°94 (Juin 2010), pp.156 – 162.

  
, Jurisprudence commentée - Obligations, Revue générale de droit civil belge
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Denis PHILIPPE, Jurisprudence commentée - Obligations, Revue générale de droit civil belge, le 1er mars 2009

  
Denis PHILIPPE, Les clauses relatives au changement de circonstances dans les contrats à long terme, après midi d'étude du 27 janvier 2009 relative aux contrats internationaux, le 27 janvier 2009.
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Denis PHILIPPE, La genèse de la clausula rebus sic stantibus, Mélanges, le 1er décembre 2008.
Droit romain, Moyen Age, ancien droit

  
Denis PHILIPPE, Article sur l'imprévision, Jounral des Tribunaux, 3 novembre 2007, n° 6284, p. 738 à p. 741

  
, De financieringshuur of leasing: nabeschouwing, Recht en onderneming, Handboek leasing, pp. 643-667, KULAK, 2007

  
Denis PHILIPPE, De financieringshuur of leasing: nabeschouwing, Recht en onderneming, Handboek leasing, pp. 643-667, KULAK, 2007

  
Denis PHILIPPE, Denis-Emmanuel PHILIPPE, Le Leasing, Guide Juridique de l'Entreprise, Titre IV, Livre 47.1, Kluwer 2007
 

  
Denis PHILIPPE, Pierre Nihoul, Olivier Dupont, Les contrats de partenariat entre secteur public et secteur privé en Belgique, le 1er janvier 2006.

Quelle qu'en soit l'origine, matérielle ou juridique, de nombreuses collectivités publiques - de la municipalité à l'Etat - ne peuvent pourvoir par elles-mêmes aux investissements nécessaires à leur développement économique: lignes ferroviaires, réseau autoroutier, système de navigation satellitaire, ou encore constructions immobilières diverses n'en sont que des illustrations. Parrallèlement, dans un souci d'efficience maximalisée, un nombre croissant de collectivités publiques estiment profitable de confier, à des opérateurs privés, la gestion d'activités ne relevant pas de leurs prérogatives régaliennes - ou considérées comme telles - : transports en commun, confection de documents officiels, ou encore gestion de centres pénitentiers.

Outre de nombreuses questions d'ordre éthique, ces "partenariats public-privé" sont sources d'interrogations juridiques en divers points: droit de la concurrence (aides d'Etat), droit des obligations (principe de la relativité des conventions), droit administratif (loi du changement et principe de continuité du service public), droits fondamentaux (service public universel notamment), ou encore droit des biens.

Après avoir déterminé ce que recouvre la notion de "PPP", l'auteur aborde le cadre réglementaire des ces opérations successivement sous l'angle du droit européen, du droit belge et du droit français.
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Denis PHILIPPEMarc GOUDEN, Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, DAOR, 2002/63, p. 186.
Résumé : La loi du 2 août 2002 prévoit que le débiteur doit payer les factures dans les trente jours qui suivent leur réception. En cas de non-paiement dans ce délai, le créancier a droit, à compter du jour suivant, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'un intérêt au taux directeur de la banque centrale européenne majoré de sept points de pourcentage. En outre, le créancier a droit à un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinents encourus par suite du retard de paiement (et notamment les honoraires d'avocat). Les clauses des conditions générales qui prévoient un paiement comptant et la débition d'intérêts dès la réception de la facture conservent toute leur validité étant donné que les dispositions légales sont supplétives. Cette loi s'applique à tous les paiements effectués en rémunération de transactions commerciales. Il est également prévu une action en cessation au profit du créancier en cas d'utilisation de clauses contractuelles qui constituent un abus manifeste à l'égard du créancier.

  
Denis PHILIPPE, « Les clauses relatives à la garantie des vices cachés », Revue générale de droit civil belge, 1996, pp. 173 à 203.

  
Cristina COTEANU, Aspects de droit comparé sur le contrat d'entreprise, Paris, Institut d'Etudes Humaines, mai 1994, 60 pages

  
Denis PHILIPPE, Belgian Contract Law, Conférence donné à Budapest en septembre 1990, in Droit des Affaires, n° 18, p. 35

Seminar(s)

  
Denis PHILIPPE, « Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise », Colloque UCL - KUL en collaboration avec le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis Bruxelles, 2 mars 2017, UCL, Louvain-la-Neuve, Exposé « La force majeure temporaire et la suspension des obligations contractuelle »

  
Denis PHILIPPE, de Potter de ten Broeck Michaël, "Gewijzigde omstandigheden in het contractenrecht - Overmacht en imprevisie in helder daglicht", Studiedagen 16 en 17 februari 2017, Juristenbeurs, 17 februari 2017, Holiday Inn Gent-Expo, Gent

  
Denis PHILIPPEPierre MOREAUMarc GOUDEN, « Contrats commerciaux internationaux », Séminaire CCI Hainaut, 7 février 2017, Hôtel Akena, La Louvière

  
Denis PHILIPPE, "Unforeseen circumstances: French and Belgian Law", St. Petersburg International Legal Forum, 18 May 2016, St. Petersburg, Russia

  
Denis PHILIPPELaure-Anne NYSSEN, "Opposabilité des conditions générales", Recyclage en droit 2016 (38e session), Premier cycle "Contrats et protection des consommateurs", jeudi 21 avril 2016 à l'Université Saint-Louis Bruxelles et jeudi 28 avril 2016 à l'UCL Mons

  
Denis PHILIPPE, Force Majeure Clauses & Risk Allocation, 3rd European Contract Risk Management for Utilities & Power Industry 2016, Prospero Events Group, 9th - 11th of March 2016, Berlin, Germany

  
Denis PHILIPPE, « Contrats internationaux », organisé en collaboration avec l’Institut des Juristes d’Entreprise, 21 janvier 2016, Fondation Universitaire, Bruxelles, Exposé « Actualités en matière de contrat de joint venture »

  
Denis PHILIPPE, "Les concepts de base du droit belge des obligations: forfait, force majeure, hardship, etc.", Après-midi d'étude "L'imprévu dans les contrats de construction privés et publics", 4 juin 2015, Maison d'Automobile, Avenue de la Woluwe 46, 1200 Bruxelles
Programme

  
Denis PHILIPPE, "Legal Remedies in Case of Non-Performance of Obligations", St. Petersburg International Legal Forum, 28 May 2015, St. Petersburg, Russia

  
Denis PHILIPPE, "Le juge et le contrat", UCL, Auditoires Montesquieu (Mont 11), Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve, 8 mai 2014
Télécharger ici le programme
Télécharger ici l'article de Denis Philippe

  
Denis PHILIPPE, "International contracts and arbitration: recent developments", Conference organized by CRIDES (UCL) in collaboration with the University of Liège and the European Law Institute, Auditoires Montesquieu, Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve, 25 Arpil 2014
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Denis PHILIPPE, "Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal", Congrès R.D.C.,  Bruxelles, 4 décembre 2013

  
Denis PHILIPPE, Olivier POELMANS, Le droit des obligations au Luxembourg, conférence organisée par les Editions Promoculture-Larcier, 7 octobre 2013, Chambre de Commerce de Luxembourg

  
Denis PHILIPPEJean-François LIBERT, Transfert d’entreprise par la cession de parts sociales : Aspects de droit des contrats, de droit des sociétés et de droit fiscal, Séminaire organisé par l’ICHEC-ESSF, 30 mai 2013
Télécharger la présentation

  
Jean-François HENROTTEDenis PHILIPPE, Droit des contrats - Responsabilité des acteurs d’internet, IJE/IBJ, Journée du juriste d'entreprise, Bruxelles, 15 novembre 2012

  
Denis PHILIPPE, Independent bank guarantees. The perspective from the banks. Conference "Independent Bank Guarantees in International Trade: Protection and Risk Exposure", Pestana Palace, Lisbon (PT), 18 may 2012

  
Denis PHILIPPE, The unidroit principles 2010: towards a "global" law of international commercial contracts, Rome, Via Panisperna 28 (1st day); Rome, Via del Governo Vecchio 3 (2nd day), 17-18 february 2012

  
Marc GOUDEN, Responsabilité contractuelle et extracontractuelle: Limitations contractuelles de la responsabilité, abandons de recours et hold harmless, Séminaire IJE - Philippe & Partners - Février 2012 - Bruxelles

  
Denis PHILIPPE, VAN DER MOSEN Daniël, Gabriel Luc BALLON, Bernard TILLEMAN, Ken ANDRIES, Seminar on "the drafting of international contracts" in collaboration with the IBJ/IJE, Hôtel Le Châtelain – Rue du Châtelain 17 – 1000 Brussels, 13 december 2011.

  
Denis PHILIPPE, The modifications of public and private contracts during the execution - 6, 13 and 20 September 2011,

  
Denis PHILIPPE, Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (éd. 2011) et l’arbitrage - Bruxelles, le 24 mai 2011.

  
Denis PHILIPPE, BUYLE Jean-Pierre, Jean-Bernard THOMAS, Caroline PORCHET MARQUIS, La renégociation du contrat, plus spécifiquement le contrat de financement - Atelier n° 5 de l'Association Française des Juristes d'Entreprise - 7 avril 2011, 171 boulevard Haussmann, F-75008 Paris
 

  
Denis PHILIPPE, Prof. émérite M. Fontaine; Prof. C. Von Bar; Prof. H. Beale; Prof. B. Fauvarque Cosson; Prof. M. E. Storme; Prof. H. Schulte Nolke, Prof. J. S tuyck; Prof. P. Wéry; Prof. B. Kohl; Prof. C. Biquet; Prof. S. Stijns, Le droit européen des contrats - 3 décembre 2010, Palais des Académies, Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles
 

  
Denis PHILIPPEMarc GOUDEN, Patrick WERY, Anne DE WOLF, Marc BORELLO, Marc PRADO, La rédaction des contrats internationaux,  Dexia Congress Center, Passage 44, Boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles, 26 octobre 2010

Denis PHILIPPE: "Les clauses relatives aux dommages indirects et imprévisibles"

Marc GOUDEN: "Les clauses d'abandon de recours"


  
Marc GOUDEN, La rédaction des contrats internationaux: Clauses réciproques d'abandon de recours et de hold harmless, Séminaire Philippe & Partners - 26 octobre 2010 - Bruxelles

  
Denis PHILIPPE, Prof. dr. Jan BEIRLANT, Prof. dr. Gert STRAETMANS, Prof dr. Hans SCHULTE NOLKE, Prof. dr. Christian VON BAR, Prof. dr. Marco LOOS, Prof. dr. Bernard TILLEMAN,Prof. dr. Gerhard DANNEMANN, Prof. dr. Patrick WERY, Prof. dr. Ewoud HONDIUS, Prof. dr. Ilse, The Draft Common Frame of Reference (DCFR): a national and comparative perspective - 10 & 11 June 2010, K.U.Leuven Campus Kortrijk, E. Sabbelaan 53, 8500 Kortrijk, Belgium.

  
Denis PHILIPPE, Cécile MUSIALSKI, Cédric CHENEVIERE; Yves DE CORDT; Marc FALLON et Sous la présidence de Yves LEJEUNE, L'entreprise face au droit des quotas de CO2 - 6 mai 2010, Atrium SUEZ-Tractebel, Place du Trône 1, 1000 Bruxelles

  
Denis PHILIPPE, Bernard DUBUISSON, François GLANSDORFF, Isabelle DURANT, Sophie STIJNS, Patrick WERY, Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle - 27 avril 2010, Auditoires Montesquieu (MONT02), Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve
 

  
Denis PHILIPPE, Patrick WERY, Anne DE WOLF, Benoit KOHL, Sophie STIJNS, Guy HORSMANS, La rédaction des contrats internationaux - 9 mars 2010, Maison de l'avocat, Avenue de la Toison d'Or 65, 1060 Bruxelles
 

  
Denis PHILIPPE, La rédaction des contrats internationaux - 27 octobre 2009,  Auditorium BNP PARIBAS FORTIS, 20 Rue Royale, 1000 Bruxelles

  
Denis PHILIPPE, Actualités de droit des affaires - Workshop - 19 octobre 2009, Les contrats internationaux et garanties financières, Formations spécialisées, PHILIPPE & PARTNERS, avenue de la liberté 41, L-1931 LUXEMBOURG

  
Denis PHILIPPE, Rencontre juristes d'entreprise/barreau - après-midi d'études - 11 juin 2009, Maison de l’Avocat, Avenue de la Toison d’Or 65, 1060 Bruxelles
OUTSOURCING - INSOURCING : Les modèles de collaboration alternatifs entre les prestataires de services juridiques internes et externes.
Denis PHILIPPE: "Présence des avocats dans les entreprises et des juristes d'entreprise dans les cabinets d'avocats"

  
Denis PHILIPPEIsabelle CORBISIER, La délégation dans les entreprises et établissements financiers :  Pouvoirs et responsabilités des gestionnaires au Luxembourg- 10 juin 2009, Banque Générale du Luxembourg, Espace Royal - Monterey Auditorium, 27, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg
Télécharger : La loi du 10 juin 2009

  
Denis PHILIPPE, Présentation sur les principes européens de droit des contrats - Workshop International UCL, le 10 mars 2009.

  
, Institutional Competition between Common Law and Civil Law in Developing and Transforming Countries - 9-10 March 2009, UCL.
Denis PHILIPPE: "Common Law and Civil Law Influences in the Common Frame of Reference of European Private Law"

  
Marc GOUDEN, La rédaction des contrats internationaux : Aménagements contractuels de la responsabilité (clauses limitatives de responsabilité, vices cachés, assurances), Séminaire Philippe & Partners - 27 janvier 2009 - Bruxelles

  
Denis PHILIPPE, Les effets de l'interruption et de la suspension de la prescription en droit belge, Conférence interne donnée à la Sorbonne (Paris), dans le cadre du séminaire conjoint UCL-Paris I sur le droit comparé de la prescription extinctive, le 14 novembre 2008.

  
, Recyclage en droit des obligations à l'intention des magistrats; les intérêts - 6 novembre 2008, présentation relative à la capitalisation des intérêts, Service Public Fédéral Justice

  
Marc GOUDEN, Contrats d’affaires internationaux: Comment aménager la responsabilité des parties au contrat, Séminaire IFE - 27 et 28 avril 2006 - Luxembourg

  
Marc GOUDEN, Les Cursus IFE – Droit des affaires (26 novembre 2003) : Droit des contrats

  
Marc GOUDEN, Les Cursus IFE – Droit des affaires (29 novembre 2002) : Droit des contrats